Conditions Générales de ventes pour les ventes en ligne
Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations :
– d’une part de l’entreprise Rusk Nails dont le siège commercial est établi en France , 3 rue de MONTLEVLON , 77515, La Celle Sur Morin ; enregistre au RCS de Meaux avec Siret :89365936700013.
– et d’autre part, de ses clients, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.rusknails.fr, dénommés ci-après «l’acheteur ».
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Rusk Nails;
Rusk Nails se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Nos Produits ” de notre site.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, elles sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
La responsabilité de la société Rusk Nails ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site de la société Rusk Nails sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
Dans le cas d’un article devenu indisponible, le client sera informé s’il le désire de sa nouvelle disponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.
Article 4 : Prix des produits
La rubrique ” Nos Produits ” de notre site indique les prix en euros hors taxes , hors frais de livraison.
La TVA 20% est d’application sur toutes les ventes en France . Son montant est précisé en fin de commande.
A cela s’ajoutent les frais de livraison qui apparaissent à l’écran au moment de la sélection du moyen de livraison par le client.
La société Rusk Nails se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et remises que l’entreprise Rusk Nails serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner ses informations de compte client s’il en a un;
– établir le bon de commande en ligne qui reprendra toutes les références des produits ou services choisis, le choix du mode de livraison et du moyen de paiement;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société Rusk Nails confirme la commande par courrier électronique et informe l’acheteur de la bonne suite qui lui est donnée.
Article 6 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Le règlement des commandes s’effectue soit par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal (paiement immédiat), soit par virement bancaire (paiement dans les 7 jours ouvrables) sur le compte IBAN : FR76 3000 3039 2100 0201 5450 008 – code BIC ou SWIFT : SOGEFRPP, titulaire Rusk Nails.
Une facture papier sera adressée au client faisant ressortir la TVA.
Les produits ne seront expédiés qu’une fois le paiement de la commande entièrement reçu.
Article 7 : Délai de rétractation
L’Acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation par lettre recommandée sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le délai des quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans ce cas, la marchandise retournée doit être conforme à l’état d’envoi initial, non utilisée, non déballée et/ou non scellée d’origine avec le ruban autocollant de protection intact et non brisé. Tout bris du ruban autocollant fait présumer que la marchandise a été utilisée et ne peut plus être retournée.
La société Rusk Nails peut refuser de ne pas rembourser les articles retournés lorsque les produits ont été endommagés ou entamés par le client ou lorsque le scellé est cassé par le consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées sous forme d’avoirs à l’exception des frais de transport, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 : défaut de paiement
Rusk Nails se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 9 : Livraison
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France
Les délais de livraison sont de 1 a 3 jours ouvrables (hors week-end et jours fériés) dès réception du paiement et ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent les 7 jours à compter de la réception du paiement, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Rusk Nails. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Si toutefois, l’acheteur souhaite une assurance, celle-ci doit être demandée par l’acheteur en le mentionnant lors de la sélection du transporteur (des frais supplémentaires seront demandés par le transporteur en fonction des options choisies).
En cas de livraison par un transporteur, la société Rusk Nails ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous.
Veuillez contacter le vendeur soit par téléphone soit par mail, après réception de la notification par mail que la commande a été préparée, afin de fixer un rendez-vous dans les plages horaires d’ouverture de la boutique. Un délai de 3 jours ouvrables vous est accordé pour fixer le rendez-vous et venir retirer la marchandise.
Les colis seront exclusivement envoyés en Colissimo standard sans signature . Le colis sera soit déposé en boîte aux lettres (si les dimensions le permettent), soit un avis de passage vous sera déposé pour reprogrammer la livraison ou retirer le colis en bureau de Poste. Votre numéro de téléphone est indispensable pour vous prévenir de l’avancée de votre livraison (il ne sera utilisé que pour la livraison de votre colis). Livraison sans signature.
Important: Les livraisons Colissimo se font sans signature. Veillez à ce que votre nom apparaisse sur la boîte aux lettres ou indiquez impérativement le nom apparaissant sur la boîte aux lettres (conjoint, parent, entreprise…) sur l’adresse de livraison lors de l’enregistrement de votre commande. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît sur le suivi électronique comme ayant été livré, le système de suivi électronique (flashage) du transporteur faisant foi.
Article 10 : Zone géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site marchand du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en France.
Article 11 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, fournie par le fabricant. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail/ou par téléphone dans un délai minimum de deux mois à compter du jour où l’Acheteur a constaté le vice et ce, durant la période de garantie.
Le remboursement sera effectue dans une délais du 30 jours ouvrable a compter du jour ou l’Acheteur a effectue la demande. Le remboursement est effectue uniquement via une compte PayPal fourni par l’Acheteur.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). La société Rusk Nails échangera le produit commandé ou le remboursera dès réception du produit.
Les frais d’envoi et les frais de retour reste exclusivement à charge de l’Acheteur.
Article 12 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.
Par ailleurs, la société Rusk Nails ne saurait être tenue responsable pour :
– des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
– tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
– toute erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
– de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie, …
– des modifications apportées par le fournisseur sur les produits mis en vente, packaging, ou de tout autre décision commerciale qu’il peut être amené à prendre, y compris le retrait ou l’arrêt de la fabrication d’un produit.
Enfin la responsabilité de la société Rusk Nails ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.
Article 13 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française .
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.rusknails.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Rusk Nails.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Rusk Nails .
Article 15 : Données personnelle
La société Rusk Nails se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant qui pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Article 18 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la société Rusk Nails :
– du lundi au vendredi, de 10 h à 16 h
Adresse : 3 rue de MONTLEVLON , 77515, La Celle Sur Morin
e-mail: info@rusknails.fr